Politique de confidentialité

Le responsable de traitement est Sectius SAS, 1 rue de la Section, 75001 Paris, France, immatriculée sous le numéro RCS Paris 000 000 000.

Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai d’un mois, comme l’exige le RGPD.

Formulaire de contact. Nom, entreprise, fonction, e-mail professionnel, pays, sujet, votre message, et facultativement votre langue de réponse préférée. Nous les utilisons uniquement pour vous répondre et, si cela débouche sur une mission, pour préparer une proposition. La base légale est notre intérêt légitime à répondre à une demande professionnelle (article 6.1.f), et votre consentement explicite à la conservation et à l’utilisation du message à cette fin, donné par la case à cocher du formulaire.

Journaux serveur. Notre hébergeur enregistre pendant une courte période l’adresse IP, l’heure de la requête, l’URL demandée, le code de réponse et l’agent utilisateur, afin d’exploiter le service et de détecter les abus. Base légale : intérêt légitime à la sécurité et à la disponibilité du site (article 6.1.f).

Mesure d’audience. Si la mesure d’audience est activée, elle est sans cookie et agrégée : aucun cookie, aucun identifiant déposé sur votre appareil, aucun suivi inter-sites, aucun profil personnel. Voir la politique cookies.

Données de mission. Pendant une mission de conseil, nous traitons les coordonnées professionnelles des personnes avec lesquelles nous travaillons, ainsi que la documentation nécessaire. Ce traitement est régi par le contrat de mission et, lorsque nous agissons en qualité de sous-traitant, par un accord de sous-traitance.

Qui y a un compte. Uniquement les personnes que nous enregistrons : une organisation, et les adresses professionnelles qui lui appartiennent. Aucune inscription libre.

Ce que nous conservons. Votre adresse e-mail, votre nom si vous l’avez donné, l’organisation dont vous relevez, la langue dans laquelle nous vous écrivons, la date d’acceptation de l’engagement de confidentialité, et les documents que nous y déposons pour vous. Base légale : exécution du contrat, ou mesures précontractuelles prises à votre demande.

Ce que nous journalisons. Chaque connexion, chaque lien de connexion émis ou refusé, chaque téléchargement, chaque acceptation de l’engagement et chaque action d’administration, avec la date et l’adresse IP d’origine. C’est ce qui nous permet de vous dire qui a ouvert un document et quand. Base légale : intérêt légitime à la sécurité et à la traçabilité de documents confidentiels. Conservation vingt-quatre mois, puis suppression.

Filigrane. Un document marqué confidentiel est tamponné, sur chaque copie téléchargée, avec l’adresse de la personne qui le télécharge et la date. Le tampon est appliqué à la copie, jamais à l’original.

Conservation. Les comptes et leurs documents sont supprimés sur demande, et en tout état de cause dans les douze mois suivant la fin de la relation, sauf obligation légale contraire. Les liens de connexion expirent en quinze minutes ; les sessions en trente jours.

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons de données personnelles avec des annonceurs ou des courtiers en données. Nous ne construisons pas de profils comportementaux. Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner un modèle. Nous ne déposons aucun cookie publicitaire ou de suivi, d’aucune sorte.

Messages du formulaire de contact : douze mois à compter du dernier échange, puis suppression.

Propositions et correspondance commerciale n’ayant pas abouti à un contrat : trois ans à compter du dernier contact.

Dossiers contractuels et de mission : pendant la durée de la mission, augmentée des délais de prescription et des obligations comptables applicables, généralement dix ans pour les pièces comptables.

Journaux serveur : jusqu’à douze mois.

Documentation et preuves de mission : restituées ou détruites à la fin de la mission sur votre instruction, et en tout état de cause au plus tard douze mois après sa clôture, sauf obligation légale contraire.

Les données personnelles sont accessibles aux consultants intervenant sur votre dossier et à un nombre restreint de sous-traitants agissant sur nos instructions : notre hébergeur (Contabo, Allemagne), notre prestataire d’e-mail transactionnel (Brevo, France) pour le formulaire de contact, les accusés de réception d’incident et les liens de connexion à l’espace client, et nos outils de comptabilité et de gestion documentaire. Chacun est lié par un accord de sous-traitance.

Lorsqu’une mission implique un partenaire de notre réseau, nous vous en informons au préalable et aucune donnée personnelle n’est partagée sans accord signé le prévoyant.

Le site et les données de mission sont hébergés sur une infrastructure située dans l’Union européenne. Lorsqu’un sous-traitant implique un transfert hors de l’Espace économique européen, celui-ci est encadré par une décision d’adéquation ou par des clauses contractuelles types accompagnées d’une analyse d’impact du transfert, que nous fournissons sur demande. Les données de mission résident dans l’Union européenne par défaut. Lorsqu’un client exige une autre juridiction, cela est arrêté au cadrage, écrit au contrat de mission, et les garanties encadrant le transfert qui en résulte y sont documentées.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin, protégé par authentification multifacteur et journalisé. Les données sont chiffrées en transit et au repos. Nous nous appliquons les pratiques que nous recommandons, y compris des tests réguliers et une procédure documentée de réponse à incident.

Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause ce qui était licite auparavant.

Écrivez à [email protected]. Nous pouvons demander une preuve d’identité en cas de doute sérieux. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, pour nous la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (www.cnil.fr).

Si cette politique évolue de manière substantielle, nous mettrons à jour la date ci-dessus et, lorsque la modification concerne des données que nous détenons déjà à votre sujet, nous vous en informerons directement.